Monique Saly


De: Saly (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 200807/02/2008
De: Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saly (Monique)
greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Charlez
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Saly (Monique)
greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Bernabe
suppleant
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.